M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie. Ce dispositif joue un rôle moteur dans le développement des travaux de rénovation énergétique et représente un important gisement d'emplois puisqu'entre 150 000 et 200 000 emplois pourraient être créés à l'avenir dans ce secteur. Il apparaît en effet que 15 millions de foyers, soit plus de la moitié du parc immobilier français, nécessitent aujourd'hui des travaux de rénovation énergétique. Alors que le dispositif triennal prendra fin en décembre 2013, le Gouvernement n'a à ce stade apporté aucune précision quant à la prolongation de ce dernier, qui représente pourtant un vecteur important de croissance sur les territoires, en encourageant les entreprises locales. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Le gouvernement prévoit de mettre en place une nouvelle aide publique destinée à financer la rénovation thermique des bâtiments du parc privé. Ce Fond de Soutien à la Rénovation Energétique de l’Habitat bénéficiera d’une enveloppe budgétaire de 135 millions d’euros d’après la parution au journal officiel du jeudi 22 aout 2013.
La Cours des Comptes a remis en juillet 2013 son rapport d'audit sur la politique de développement des énergies renouvelables. En résumé, le contexte économique actuel, est bien différent des hypothèses réalisées lors du Grenelle de l'Environnement. Ce déséquilibre des finances publiques constitue un premier facteur du ralentissement du développement des énergie renouvelables.
Le rapport signale une baisse de l'implication des partenaires industrielles de l'Union Européenne sur la baisse des émisisons de gaz à effet de serre. la Cours des Comptes, souligne également que le développement d'énergies non conventionnelles telles que le gaz de schist, pétrole n'incite pas ces pays émergents à s'investir dans des efforts de ce type.
D’après Négawatt, nous consommons moins de 1% de l’énergie réellement produite dans les centrales . Voici la démonstration….
Voici une comparaison du développement des énergies renouvelables en France et en Allemagne.
L’Allemagne installe par an l’équivalent de l’objectif que s’est donné le gouvernement français pour 2020.
Le Ministère de l'Ecologie a publié le projet de décrêt relatif à la période transitoire du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. Il y fait notamment référence à la durée de cette période qui devrait débuter le 1er janvier 2014 et se terminer au 31 décembre 2014.
L' Observatoire prospectif de la Rénovation Energétique des logements en Copropriété (OREC) publié très récemment par le BIPE (société d’ingénierie économique et de conseil en stratégie) nous apporte un constat intéressent sur les travaux réalisés dans les copropriétés.
L'étude démontre, les difficultés d'engager des travaux de rénovation énergétique en copropriété et les difficultés à mobiliser l'ensemble des copropriétaires, notamment lorsque ce derniers sont des bailleurs.
Le doublement des quotas de Certificats d’Economies d’Energie (CEE)1 pour la période 2014-2016 annoncé par Delphine BATHO le 26 février dernier va permettre aux hôteliers de bénéficier de cette incitation au-delà de 2014 pour financer leurs travaux de rénovation. Ils devront néanmoins veiller à obtenir la prime la plus intéressante.
Delphine BATHO a annoncé lors d’une session de questions - réponses à l’assemblée nationale le 26 février dernier « un doublement des obligations et donc du niveau des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la troisième période [2014-2016] ».
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) permettent de financer en partie de nombreuses opérations d’économies d’énergie dont l’isolation de combles perdus pour les bâtiments tertiaires (bureaux, hôtels, écoles, commerces, bâtiments de santé,...). Pour cette opération, les CEE peuvent couvrir l'intégralité des travaux dans certains cas.
Les données ci-dessous proviennent de différentes études de l’ADEME et du CEREN.
L’industrie représente ¼ des consommations énergétiques et 1/3 des consommations d’électricité de la France. Cette consommation est fortement concentrée puisque 1% des sites représente les 2/3 de la consommation énergétique. Sur 160 000 sites industriels que compte la France, 120 000 ont moins de 10 salariés et ne représentent que 3% de l’énergie consommée dans l’industrie.