La communauté d’Agglomération du Beauvaisis, met à disposition de ses communes adhérentes un nouvel outil facilitant la gestion des demandes de primes liées aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ce service est lancé sur la base de la plate-forme NR-PRO.
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a pour objet d’encourager les collectivités à réaliser des travaux d’efficacité énergétique par le versement de primes ‘ énergie ’ dont le montant peut représenter jusqu’à 40% des investissements. Toutes les collectivités sont concernées par ces aides financières.
Cependant, le dépôt d’un dossier de demande de prime à l’administration est souvent long et complexe. Le délai de versement de la prime est en effet bien souvent supérieur à 18 mois et le montant de la prime n’est connu qu’une fois la vente des certificats réalisée ; ce qui ne permet pas aux communes d’anticiper le montant de la prime dans le budget des travaux.
Pour contourner cette problématique, la Communauté d’Agglomération du BEAUVAISIS propose à ses communes de les accompagner pour l’obtention des primes de CEE en s’appuyant sur la plate-forme indépendante NR-PRO.
Les agents des différentes communes peuvent déposer leurs projets d’économie d’énergie (rénovation de bâtiment, éclairage public…) sur le site de la Communauté d’Agglomération. Elles ont l’assurance d’être rappelées dans les 24h afin de s’assurer de l’éligibilité de leurs projets selon la réglementation sur les CEE en vigueur. Elles reçoivent alors automatiquement les offres des différents obligés qu’elles peuvent comparer afin d’identifier la plus intéressante. La prime est ensuite versée à la commune directement par le fournisseur d’énergie retenu entre 2 et 6 mois après les travaux.
Outre une mise en concurrence simplifiée, les communes disposent d’un support technique et administratif (5/7j – 9h/18h) ainsi que d’une veille juridique.
La Communauté d’Agglomération du BEAUVAISIS offre une véritable plate-forme collaborative dont l’objectif est de faciliter la réalisation de projets d’économie d’énergie. La Communauté d’Agglomération du BEAUVAISIS peut ainsi fédérer les projets sur l’ensemble de son territoire et extraire des statistiques pouvant être utilisés dans un Plan Climat-Energie Territorial (PCET).
Marie Laure MARQUIS chargée de mission PCET revient sur la mise en place de la plate-forme : « c'est via la liste de discussions sur les PCET de France www.energy-cities.eu/climat que nous avons pris connaissance de l'existence de la plate-forme NR-PRO. Les témoignages des utilisateurs étaient très positifs et nous avons donc proposé aux Elus de devenir la première collectivité picarde à valoriser les travaux d'efficacité énergétique réalisés sur son patrimoine grâce à la plate-forme NR-PRO. Le principe est simple, le dépôt des dossiers rapide, les offres des obligés multiples et ce, même pour de « petits travaux ». L'équipe NR-PRO est sympathique, disponible et réactive. Les primes reçues permettront de financer de nouveaux travaux d'efficacité énergétique sur le patrimoine et/ou des actions de sensibilisation dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial de notre collectivité. »
La plate-forme NR-PRO (www.nr-pro.fr) qui sert de base à ce service est validée par le ministère du développement durable, suivie par l’ADEME et soutenue par la BPI (ex-OSEO).
