Le Pays de Fougères en Bretagne, regroupant cinq communautés de communes, soit 56 communes a souhaité accompagner ces dernières pour l'obtention de CEE.
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) (ou prime énergie) permettent de prendre en charge une partie du financement de nombreuses opérations d’économies d’énergie dans les communes. La gestion de ce dispositif n’est pas simple pour les petites et moyennes collectivités. Les Pays et communautés de communes peuvent les aider. Voici le cas du Pays de Fougères en Bretagne (Ille et Vilaine).
Le programme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) a été initié par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués en autres aux collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Elles peuvent alors soit déposer un dossier à l’administration ou se faire racheter les certificats par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés»).
Nombre de petites et moyennes communes ont opté pour un rachat par un fournisseur d’énergie souvent plus facile à mettre en œuvre (pas de seuil minimum de projet, obtention de la prime plus rapide, pas de coût de traitement administratif car pris en charge par l’obligé). Cependant, se pose la question de la mise en concurrence des fournisseurs d’énergie pour racheter ces certificats. En effet, même si les Certificats d’Economie d’Energie ne sont pas soumis aux procédures des marchés publics, les communes auront intérêt à comparer les différentes primes versées par les obligés qui en déterminent librement le montant. De fortes différences sont observées.
Pour assister, les communes de son territoire dans cette démarche, Le Pays de Fougères utilise la plate-forme internet NR-PRO (www.nr-pro.fr), outil neutre et indépendant validé par le ministère du développement durable.
Nicolas NERAMBOURG, conseiller en énergie partagé, explique son action au quotidien avec les communes.
« Nous avons une convention avec les communes pour suivre leurs consommations énergétiques. Tous les ans nous établissons des bilans énergétiques et un plan d’actions d’économie d’énergie. Quand un projet est lancé, nous assistons la commune dès la définition des travaux. Puis, nous l’informons sur le dispositif des CEE. La commune peut alors créer un compte sur la plate-forme NR-PRO (gratuit) et nous l’assistons pour y renseigner les différents éléments techniques du projet.
L’équipe NR-PRO nous rappelle dans les 24h pour s’assurer que le projet ouvre droit aux CEE, valider les kWh cumac de l’opération et nous donner une fourchette des primes observées sur la plate-forme. Après validation du projet sur la plate-forme, la commune reçoit les offres des obligés dans les 48h. Elle n’a plus alors qu’à faire son choix et signer une convention avec un obligé. »
A noter que la plate-forme est entière gratuite car financée par les obligés pour son travail de qualification et de suivi des projets. Elle permet de garantir une indépendance totale des communes vis-à-vis des obligés et une recherche permanente des offres les plus intéressantes
