Depuis la publication de la mesure au Journal officiel en avril 2019, la prime énergie, fondée sur le dispositif des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) bénéficie à plus de foyers français. En effet, le plafond des ressources pour en bénéficier a été relevé, permettant à un plus grand nombre de ménages d'y accéder.
Une mesure pour faire face à la précarité énergétique
On estime aujourd'hui que 5 millions de ménages français sont en situation de précarité énergétique. Une prime énergie basée sur le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie a été mise en place.
En clair, les fournisseurs d'énergie (fournisseurs d'électricité, de gaz ou de carburant) appelés « obligés » sont tenus d’atteindre des objectifs d'économie d'énergie par le biais des travaux réalisés auprès de l’ensemble des Maîtres d’Ouvrage : entreprises, collectivités, particuliers.
Pour les familles modestes, une fois réalisés leurs travaux d'amélioration énergétique, tels qu’un changement de chaudière ou l'isolation des combles et des murs, leur facture sera réduite grâce à cette forme de subvention.
Quel est le plafond du revenu fiscal pour bénéficier de la prime énergie ?
Depuis le 1er avril 2019, une personne seule habitant en Ile-de-France et ayant un revenu annuel inférieur ou égal à 24.918 euros est éligible à la prime énergie.
Ce plafond est de 18.960 euros par an pour les autres régions françaises.
A titre d’exemple, pour une famille de 4 personnes, ce plafond est de 51.289 euros en Ile-de-France et de 38.958 euros dans les autres régions.
Une frange plus vulnérable de la population, considérée comme très modeste, bénéficie d'une subvention plus élevée pour les travaux d'amélioration énergétique.
Si une personne seule vivant en Ile-de-France perçoit 20.470 euros ou moins par an, elle fait partie de cette catégorie (14.790 euros en province).
Pour une famille de 4 personnes, le plafond de cette catégorie est fixé à 42.128 euros par an en Ile-de-France et 30.389 euros ailleurs.
