Dans un communiqué commun du 1er juillet dernier, la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, et la ministre du Logement et de l’Habitat durable annoncent que le CITE est prolongé jusqu’à l’année prochaine.
Retour sur les principes du CITE
Cette annonce est l’occasion de revenir sur les raisons d’être de ce crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce crédit correspond à une réduction d’impôt de 30% selon le barème appliqué à compter du 1er janvier dernier.
Tous les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux permettant de réduire la consommation énergétique de leur résidence principale sont éligibles. Ces travaux doivent cependant figurer dans la liste préalablement définie. Il s’agit, par exemple, de travaux d’isolation ou de la mise en place d’une chaudière à condensation.
Le CITE a pour particularité d’être compatible avec la prime énergie Total Marketing France et le prêt à taux zéro.
Les modalités de validation des travaux
Même si les travaux à réaliser visent une réduction énergétique, il est indispensable qu’ils soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Le logement objet des travaux, doit avoir été construit depuis au moins deux ans. Tous les documents y afférents sont à conserver pour présentation en cas de contrôle.
Le plafond des dépenses prises en compte
Le crédit n’est accordé que pour les dépenses n’excédant pas les 8.000 € pour les personnes célibataires. Pour les couples, ce plafond est de 16.000 €. À ces sommes viennent s’ajouter 400 € par personne à charge. Les dépenses considérées sont évaluées pour une période de cinq ans.
