Savez-vous que vous pouvez recevoir des primes des fournisseurs d’énergie l’acquisition (achat ou location) d’un wagon d’autoroute ferroviaire neuf ? Ce sont les Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Financer l’acquisition d’un wagon d’autoroute ferroviaire grâce aux primes des Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

Transport de marchandises et émissions de gaz à effet de serre : enjeux

En France, le secteur des transports est le premier contributeur des émissions de gaz à effet de serre (GES) avec 29,6%. En 2014, cela représentait 130,5 TeqCO2 (tonnes équivalent CO2), dont 55% causé par les voitures particulières et 23% par les poids lourds. En 2014, les marchandises étaient encore acheminées à 87,8% par transport routier, contre 9,8% par voie ferroviaire (source : Chiffres clés du transport- Mars 2016, rapport du Commissariat général au développement durable et de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer). En plus de l’impact environnemental, le coût du transport routier de marchandises tend à augmenter : en cause, les coûts du personnel de conduite plus élevés et la hausse des péages autoroutiers de classe 4. En 2016, Le CNR (Comité national routier) prévoyait une hausse du coût de revient d’un véhicule poids lourd (hors gazole) entre +1,2 et +2,1% pour 2017.

Transports de marchandises et autoroute ferroviaire

Alternative complémentaire au fret ferroviaire traditionnel, l’autoroute ferroviaire permet de transporter des véhicules semi-remorques en transit sur des trains. Cette solution permet de réduire directement le nombre de poids lourds sur les routes. Il existe aujourd’hui 4 liaisons d’autoroute ferroviaire en France :

• Calais – Folkestone (tunnel sous la Manche)
• Aiton – Orbassano
• Le Boulou (Perpignan) – Bettembourg
• Le Boulou (Perpignan) – Calais

D’autres lignes sont à l’étude pour les années à venir.

Wagon d’autoroute ferroviaire et Certificat d’Economies d’Energie (CEE)

L’acquisition (achat ou location) d’un wagon d’autoroute ferroviaire neuf peut être financée en partie par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE). L’opération doit cependant respecter les conditions d’éligibilité telles que définies par la fiche standardisée TRA-EQ-108

• Dans le cas d’une location, la durée du contrat de location est au minimum de 24 mois, hors reconduction tacite
• La date d’achèvement de l’opération est la date de fin de relevé du trafic.
• Le délai entre la date d’autorisation de mise en exploitation commerciale du wagon et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de 18 mois.
• L’ensemble des relevés de trafic couvre une période d’essai d’au maximum 6 mois consécutifs.

Les primes CEE sont versées par les fournisseurs d’énergie, qui fixent librement leur montant. Les primes varient d’un fournisseur à l’autre et peuvent également varier dans le temps. Le comparateur de primes CEE nr-pro vous permet d’estimer et de comparer les différentes offres de primes.

Exemple de financement par les CEE

Achat d’un wagon d’autoroute ferroviaire neuf Fiche CEE : TRA-EQ-108 Autoroute ferroviaire concernée : Calais – Le Boulou Nombre de voyages par an : 52 (nombre de voyages relevés sur 6 mois, multipliés par 2) Estimation d’économie générée : 5 750 000 kWh cumac Estimation de financement par les CEE : 11 310€ en moyenne