Nouvelle initiative à l’attention des foyers à faibles revenus, le chèque énergie a été mis en place à la suite de la promulgation de la loi sur la transition énergétique. Il sera considéré comme un remplaçant du tarif de première nécessité (TPN, électricité) et le tarif spécial de solidarité (TSS, gaz).
Le chèque énergie testé dans quatre départements
À l’annonce de la mise en place du chèque énergie, Ségolène Royal a déclaré qu’il est déjà testé depuis le 1er mai 2016 dans quatre départements, à savoir l’Aveyron, l’Ardèche, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais. Il s’agit d’un chèque nominatif adressé au chef du foyer fiscal destiné au paiement de la facture du gaz et de l’électricité, pour l’achat du fioul ou de toute autre source d’énergie de chauffage et d’éclairage. Le bénéficiaire peut également l’utiliser pour payer en totalité ou en partie des travaux ou des matériels d’isolation ou d’économie d’énergie. La distribution effective du chèque sur tout le territoire aura lieu au plus tard à partir du 1er janvier 2018, date à laquelle les deux aides précédentes seront suspendues.
Les bénéficiaires du chèque énergie
L’accès au chèque énergie est déterminé par le revenu de référence annuel. Pour une personne seule, la limite de ce revenu est fixée à 7.700 euros. Ce plafond est ramené à 11.500 euros pour un couple auquel viennent s’ajouter 2.310 euros par personne supplémentaire à charge. Le montant minimum d’un chèque énergie sera de 48 euros pour un maximum de 227 euros. Le montant moyen inscrit est de 150 euros. Aucune démarche n’est nécessaire puisque c’est directement le service des impôts qui adresse la liste des ménages éligibles à l’agence étatique de paiement. Aucun fournisseur d’énergie ou d’installateur éligible au crédit d’impôt ne pourra refuser de se faire payer par le biais de cette aide de l’État.
Un pas en avant par rapport aux mesures précédentes
Par rapport au TNP et au TSS, les acteurs sociaux jugent le nouveau chèque énergie plus juste. En premier lieu, l’automatisation de son obtention évite les déperditions administratives qui concernent beaucoup de familles en difficulté. De plus, le plafond des revenus a été revu à la hausse pour que le million de personnes exclues des aides précédentes puissent en disposer et sortir d’une situation de précarité énergétique. Pour les quatre départements tests, 170.000 foyers ont reçu leur chèque annuel. À son lancement dans toute la France, cette aide étatique représentera près de 600 millions d’euros pour 4 millions de foyers.
