En vigueur jusqu’à fin 2017, avec une reconduction déjà annoncée jusqu’à fin 2020, le dispositif des CEE (ou primes énergie) a encore de belles années devant lui. D’autant plus que la grande tendance de cette troisième période est avant tout la simplification du dispositif. Une simplification sur le plan administratif tout d’abord, avec des attestations sur l’honneur standard, venant remplacer les attestations de fin travaux propres à chaque obligé ainsi que la suppression de l’obligation de la marque ou certification de produit ACERMI.
Une simplification également sur le plan technique, puisque l’on passe de près de 250 fiches d’opération standardisées à 112, de nombreuses opérations ayant été regroupées.
On note enfin une augmentation des exigences techniques, qui viennent s’accorder avec les dispositions de la RT 2012. Ainsi, un projet de particulier éligible aux CEE le sera également pour l’obtention du CITE, ainsi que d’un éco-prêt à taux zéro. L’obligation pour les personnes physiques de faire appel à des artisans certifiés RGE est quant à elle reportée au 1er juillet 2015, même si cette mention était déjà nécessaire en 2014 pour les autres dispositifs.
Déjà 90 fiches d’opération standardisées disponibles
Face au travail colossal de révision de chaque fiche de la 2nde période, la publication des nouvelles fiches a été scindée en plusieurs arrêtés. A ce jour, 90 d’entre-elles sont déjà opérationnelles, tandis que d’autres sont en cours de révision et devraient être publiées prochainement. La liste des opérations supprimées a également été dévoilée par l’ATEE.
Pour vérifier la correspondance des fiches entre la 2ème et la 3ème période et connaître l’état des lieux des fiches supprimées et en cours de révision, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif par secteur, qui sera à mis à jour régulièrement.
Comme annoncé fin 2014, les chaudières à basse température sont remplacées par les chaudières à haute performance énergétique, qui devront être de type condensation, pour des opérations engagées jusqu’à fin septembre 2015. La plupart des opérations de ventilation dans le tertiaire ont également été supprimée, tandis que le périmètre d’application du secteur est désormais limité aux bâtiments de moins de 10 000m².
Une nouveauté du côté de la rénovation des éclairages, et plus particulièrement de l’éclairage public puisque la pose de lampes à LED est désormais éligible.
Enfin, pour les industries qui prévoient d’entamer une démarche de certification SME (système de management de l’énergie), l’ancienne fiche IND-SE-01 a été remplacée par les dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2014. Désormais, les structures ayant engagé une démarche de certification ISO 50 001 : 2011 avant le 31 décembre 2015 verront le montant de leur certificat multiplié par 1,2.
Pour plus d’informations sur les exigences techniques et les périmètres d'application, consultez le détail des fiches d’opérations standardisées pour la 3ème période.
